Un permis de construire a été délivré pour une construction dans votre voisinage.
Vous estimez que ce permis est irrégulier et ne pouvait pas être délivré.
Il est possible de contester ce permis en saisissant l’administration d’un
recours gracieux. Vous pouvez également
saisir le
Tribunal administratif d’une demande d’annulation de ce permis et lui en demander la
suspension d’exécution
en référé.
Dans tous les cas, il est indispensable de
démontrer que le permis délivré ne respecte pas les règles d’urbanismes
applicables : règles nationales prévues par le Code de l’urbanisme, règles locales contenues dans les documents
locaux d’urbanisme tels que P.O.S., P.L.U., Carte communale, etc.
Cette démonstration nécessite
une parfaite connaissance du droit de l’urbanisme. Elle nécessite également une bonne
compréhension du projet de construction qui est en jeu.
Notre
équipe d’avocats, parfaitement habitués à ce type de recours, peut vous aider : en vous renseignant sur les
chances de succès de votre recours, d’abord, et
en accomplissant toutes les formalités nécessaires en vos lieux et
place si vous décider de contester ce permis de construire.
Nous vous proposons de décrire rapidement le permis que vous souhaitez contester en répondant aux quelques questions
ci-dessous. Nous vous renseignerons alors sur vos possibilités de recours.
Cette démarche est STRICTEMENT CONFIDENTIELLE et SANS AUCUN ENGAGEMENT de votre part.