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Un permis de construire a été délivré pour une construction dans votre voisinage.

Vous estimez que ce permis est irrégulier et ne pouvait pas être délivré.

Il est possible de contester ce permis en saisissant l’administration d’un recours gracieux. Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif d’une demande d’annulation de ce permis et lui en demander la suspension d’exécution en référé.

Dans tous les cas, il est indispensable de démontrer que le permis délivré ne respecte pas les règles d’urbanismes applicables : règles nationales prévues par le Code de l’urbanisme, règles locales contenues dans les documents locaux d’urbanisme tels que P.O.S., P.L.U., Carte communale, etc.

Cette démonstration nécessite une parfaite connaissance du droit de l’urbanisme. Elle nécessite également une bonne compréhension du projet de construction qui est en jeu.

Notre équipe d’avocats, parfaitement habitués à ce type de recours, peut vous aider : en vous renseignant sur les chances de succès de votre recours, d’abord, et en accomplissant toutes les formalités nécessaires en vos lieux et place si vous décider de contester ce permis de construire.

Nous vous proposons de décrire rapidement le permis que vous souhaitez contester en répondant aux quelques questions ci-dessous. Nous vous renseignerons alors sur vos possibilités de recours.

Cette démarche est STRICTEMENT CONFIDENTIELLE et SANS AUCUN ENGAGEMENT de votre part.




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Date de délivrance du permis :
(jj/mm/aaaa)
Date d'affichage sur le terrain :
(jj/mm/aaaa)
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